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Normes

La norme BBC dans l'immobilier.

Les deux tiers des 30,7 millions de logements en France sont des constructions antérieures à 1975.

Ils représentent 42,5 % de la consommation énergétique Française et produisent à eux seuls 123 millions de tonnes de gaz à effet de serre par an,

soit un total de  23 % des émissions totales en France. Cette consommation représente environ  240 kWh par m2 !.


Le label Bâtiment Basse Consommation ou BBC

Le nouveau label BBC fixe  à 50kWh/m²/an la consommation moyenne d'une construction neuve, soit environ 5 fois moins qu'une construction d'avant 1975.

Cette valeur maximum  de consommation d'énergie est à pondérer  en fonction de la zone climatique et de l'altitude du site. 

Pour les constructions neuves en tertiaire, la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment doit être inférieure ou égale à 50 % de la consommation conventionnelle de référence définie dans la RT2005 : C< 50% Cref.

Une vérification sur site  est obligatoirement effectuée.

Un organisme agréé éffectuera une mesure de perméabilité à l'air du bâtiment .

Les cinq niveaux de performance des bâtiments : 

Elle s'adresse aux constructions neuves (ou extensions de constructions) des bâtiments résidentiels ou non  : 


* bâtiment à haute performance énergétique (BHPE) : 96 KWh/m2/an 


* bâtiment à très haute performance énergétique (BTHPE) : 80 KWh/m2/an 


* bâtiment basse consommation (BBC) : 50 KWh/m2/an 


* bâtiment à énergie passive (BEPAS) : moins de 15 KWh/m2/an 


* bâtiment à énergie positive (BEPOS) : qui produit de l'énergie

 

La réglementation thermique 2012

Le but de la Réglementation Thermique 2012 (RT2012) est de limiter les consommations énergétiques des bâtiments neufs qu’ils soient résidentiels ou

tertiaires. Elle est défini par la loi sur la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effinergie.

Pour en savoir plus, présentations et textes

Télécharger les slides de la conférence consultative du 20 octobre 2010

Télécharger le décret RT2012

Télécharger l'arrêté RT2012

Télécharger le décret sur les attestations de la RT2012

Consulter l'arrêté méthode de calcul notifié à Bruxelles

Lire l'article sur le site du CSTB