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Démarches administratives

Vos démarches administratives pour toute construction

Déclaration de travaux pour un chalet en bois

Pour un bâti de moins de 20m² : déclaration de travaux à retirer en mairie

Pour un bâti de plus de 20m² et jusqu’à 50m² : permis de construire non soumis à la RT2012

Au delà de 50 m² Permis de construire + RT2012

Pour plus d’informations:

http://www.legifrance.gouv.fr

 

Formulaire Déclaration de Travaux (déclaration Préalable) format PDF

 

http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml

 

Démarches administratives:

Agrandissement ou construction < à 2m² et à < à 1.5m de haut: aucune déclaration

Agrandissement ou construction > à 2m² et < à 20m² : une déclaration de travaux

Si le cumul de l’habitation et de la construction en bois est > à 170m²: permis de construire avec architecte.

documents administratifs demande de travaux

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    • 859 Chemin de la foret,
    • 83140 Six Fours Les Plages
    • SIRET 852 301 902 – RCS Toulon –
      TVA intra : FR852 301 902

     

    • Pour nous contacter : contact[at]maisonetchaletenbois.com

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