Déclaration de travaux pour un chalet en bois
Pour un bati de moins de 20m² : déclaration de travaux à retirer en mairie
Pour un bati de plus de 20m² et jusqu’à 50m² : permis de construire non soumis à la RT2012
Au dela de 50 m² Permis de construire + RT2012
Pour plus d’informations:
Formulaire Déclaration de Travaux (déclaration Préalable) format PDF
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do
http://vosdroits.service-public.fr/F17578.xhtml
Démarches administratives:
Agrandissement ou construction < à 2m² et à < à 1.5m de haut: aucune déclaration
Agrandissement ou construction > à 2m² et < à 20m² : une déclaration de travaux
Si le cumul de l’habitation et de la construction en bois est > à 170m²: permis de construire avec architecte.