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Normes RT2012

CONSTRUCTION EN BBC     BATIMENT BASSE CONSOMMATION   avec la

NORME RT 2012 obligatoire à partir du 1er janvier 2013

Télécharger la réglementation thermique 2012

 

AIDES FINANCIERES POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON AUX NORMES RT 2012

 

La norme BBC, qu’est-ce que c’est ?

La norme BBC est un label créé pour améliorer la réglementation thermique 2005 et sur laquelle s’alignera dès 2012 la réglementation thermique 2012. Une réglementation thermique a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour 5 usages primaires : le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage. 

Si encore aujourd’hui, c’est la réglementation thermique 2005 (RT 2005) qui s’applique, la RT 2012 s’appliquera dès le 1er janvier 2013 dans les bâtiments résidentiels. 

La RT 2012 vise à diviser par trois la consommation énergétique des bâtiments neufs, en s'alignant sur le label BBC, soit une consommation maximale de 50 kWhep/m2/an (ep= énergie primaire). Ces 50 kWh sont à moduler en fonction de la zone géographique, de l'altitude, de la surface habitable... 

L’un des principaux objectifs du Grenelle de l’environnement est donc de généraliser les bâtiments basse consommation dès 2012. Pour cela, plusieurs dispositifs fiscaux et financiers ont été créés.

 

Des avantages financiers à acheter selon la norme RT 2012

L’achat d’un logement neuf norme BBC permet d’obtenir des avantages fiscaux et financiers supplémentaires : 

- avec le Crédit d’Impôt Développement Durable, CIDD :

Le Crédit d’Impôt Développement Durable permet au maître d’ouvrage de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l’acquisition d’équipements en faveur de l’amélioration énergétique d’un bâtiment neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Chaque ménage, imposable ou non, peut bénéficier du crédit d’impôt et le taux du CIDD varie selon les équipements.

 

- avec le dispositif Scellier BBC :

La réduction d’impôts sur le revenu en cas d’investissement locatif Scellier est amplifiée dans le cas de l’achat d’un logement neuf BBC. Jusqu’au 31 décembre 2011, le taux est de 22 % du montant de l’acquisition dans le cas du dispositif Scellier classique, plafonné à 300 000 €. Cet abattement peut même atteindre 27 % en cas d’achat immobilier en Scellier intermédiaire. 

A partir de 2012, seul l’achat d’un logement neuf BBC pourra bénéficier du dispositif fiscal Scellier, le taux devrait être alors de 14 %*.

 

- avec le prêt à taux zéro plus, PTZ+ :

Le dispositif du prêt à taux zéro, PTZ+ est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat, pour l’achat d’une première résidence principale par des primo-accédants et un bonus s'applique lors de l'achat d'un logement neuf BBC. Le montant du prêt est en effet bonifié en fonction de son type (ancien ou neuf) et selon la performance énergétique du logement acheté.

 

- avec l’exonération de la taxe foncière pendant 5 ans :

Les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 ayant un label norme BBC peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération varie de 50 % à 100 % sur décision des collectivités territoriales. La durée d’exonération est d’au moins cinq ans. 

 

Un bonus de COS

Depuis 2007, le code de la construction et de l’urbanisme prévoit que les municipalités peuvent autoriser un dépassement du coefficient d'occupation des sols (COS) de 20 % lors du dépôt des permis de construire pour des constructions neuves répondant au label BBC.

 

Des avantages à long terme

Selon des études du ministère du Développement Durable et du Logement, malgré une hausse des coûts de construction (+ 5 à 7 % à l’horizon 2013), l’investissement supplémentaire de la mise en place de la RT 2012 ou norme BBC pour un logement neuf sera rapidement rentabilisé : "sur 20 ans, le gain de pouvoir d’achat est compris entre 5 000 € (pour un logement neuf dans un immeuble collectif) et 15 000 € (pour une maison neuve individuelle). Les mensualités d’emprunt sont largement couvertes par les économies d’énergie, et à l’issue du remboursement, le gain de pouvoir d’achat généré par les économies d’énergie est très important".

 

*Dans le cadre du dispositif  Scellier, le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

 

PRINCIPE limiter au maximum la consommation d’énergie

 

AVANTAGES :

Valeur ajoutée

REDUCTION FACTURE ELECTRICITE

AIDES FINANCIERES

Bénéficier de procédure de contrôle

 

Source : ADEME, Logement.gouv, Effinergie