Les quelques exceptions qui peuvent vous affranchir de la norme RT2012: Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d’application des règles édictées à l’article R. 111-20 du code de la construction et de l’habitation. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux bâtiments chauffés ou refroidis afin de garantir le confort des occupants dans…
Lire la suite
Habitat insolite en kit et Tiny House
Habitat insolite en kit et Tiny House
Habitat insolite en kit et Tiny House
Toutes les publications de cette catégorie Legalement
Mieux comprendre la déclaration de travaux: source : vosdroits.service-public.fr (reproduction intégrale du texte ) __________________________ Déclaration préalable de travaux Mise à jour le 10.03.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien…
Lire la suiteAvant toute construction, voir même acquisition de terrain, un passage en mairie est indispensable. Il se peut que les constructions en bois ne soient pas autorisées, ou qu’il y ai certaines contraintes liées à la ville ou au village. Dans les centres-villes, les villages à caractère historique, ou dans un rayon de 500 mètres autour d’un…
Lire la suiteConstruire un chalet de moins de 20m² sur un terrain non constructible? Cette question revient assez fréquemment pour développer le sujet. Par définition, un terrain non constructible est… non constructible, même pour moins de 20m², même sans permis de construire. Si en fait vous avez droit à 2m² au sol sur maximum 1,50m de haut, une belle…
Lire la suite