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Par

Admin

Publié en Chalet, Legalement Le Oct 10, 2011

 

Si vous envisagez d’acquérir un chalet en bois  :

1 – Permis de construire : L’autorisation va passer à 40 mètres carrés avec une simple déclaration de travaux (sans permis de construire)

2 – Surfaces constructibles augmentées : L’épaisseur de murs ne sera plus décomptée de la surface totale

3 – Réforme de la plus-value des terrains : Exonération de 10% par an sur la taxe sur les plus-values

 

 declaration de travaux, permis de construire, surface chalet

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  • 83140 Six Fours Les Plages
  • SIRET 852 301 902 – RCS Toulon –
    TVA intra : FR852 301 902

 

  • Pour nous contacter : contact[at]maisonetchaletenbois.com

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