Chalet en bois, Habitat insolite en kit
Chalet en bois, Habitat insolite en kit
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Mieux comprendre la déclaration de travaux: source : vosdroits.service-public.fr __________________________ Déclaration préalable de travaux Mise à jour le 10.03.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Principe La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur….
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Non seulement vous disposez d’un Chalet, mais en plus vous avez une terrasse solarium, un point de vue diffèrent sur votre piscine ou votre jardin. Rare et bien pensé.
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Construire un Chalet sur un Terrain Non Constructible : Ce que Dit la Loi Beaucoup se demandent s’il est possible d’installer un chalet de moins de 20m² sur un terrain non constructible. La réponse est simple : par définition, un terrain non constructible interdit toute construction, même de petite taille. Que Dit la Réglementation ?…
Lire la suiteou autrement nommée la loi Sarkozy 30 car elle porte sur l’autorisation d’augmenter toute habitation de 30% http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545176&categorieLien=id Mieux vaut se servir à la source, donc ci-dessus le dit texte. Pensez y lors de vos demandes de permis de construire ou déclarations de travaux !
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